Mentions légales

1. Droits d’auteur et Protection Intellectuelle :

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site NoireôNaturel.com et NoireôNaturel, le blog sont strictement interdites.

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“NoireôNaturel : la Beauté NoireôNaturel” dit NoireôNaturel® est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de Protection Intellectuelle), aussi toute reproduction d’une ou partie du concept y compris les intitulés, articles, textes, noms de domaine ou images s’y référant est strictement interdite.

L’utilisation du concept de la Beauté Noire Ô Naturel (ou au Naturel) autrement dit NoireôNaturel® - qu’il s’agisse de NoireôNaturel le blog ou NoireôNaturel.com le site- est strictement interdite que ce soit pour un nom de domaine, sur un site web, blog ou forum.
Toutes similitudes qui porterait atteinte au concept même et aux droits d’antériorité de NoireôNaturel seront passibles de poursuites judiciaires.

Tout lecteur souhaitant reproduire le contenu de ce blog à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un article ou d’un message, à des fins d’information ou de recherches, ne pourra le faire qu’après en avoir fait la demande écrite auprès de NoireôNaturel. En cas d’accord, les conditions suivantes devront être respectées :

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Les copyright et mentions légales doivent être respectés.

Si ces conditions n’étaient pas respectés et que nous constations au cours de notre veille juridique que des éléments ou articles avaient été repris sans notre accord et sans les mentions légales, il y aurait alors violation des droits d’auteur et atteinte à la propriété intellectuelle. Des poursuites judiciaires seraient alors engagées.

2. Déni de responsabilité

Les articles de ce blog résultent en général de la compilation d’informations en provenance de plusieurs sources et d’expériences personnelles. Dans la mesure du possible, ils tentent de compiler une documentation exhaustive dont les sources sont citées. Toute personne mettant en application ces renseignements le fait à ses propres risques. NOIRE Ô NATUREL n’assume aucune responsabilité des dommages susceptibles de résulter de l’usage de ces renseignements.

Nota : Les recettes ont été écrites et éprouvées par des professionnels, toutefois nous vous recommandons de bien lire les indications sur les flacons et de vous faire conseiller en cas de pathologie particulière. Notre responsabilité ne saurait être engagée. Faites un test cutané avant toute utilisation. Les photos tirés de ce blog sont tirés de Fotolia, toute reproduction et utilisation sans consentement est strictement interdite. Les étiquettes, bannières et tout graphisme appartiennent à NOIRE Ô NATUREL, toute reproduction et utilisation sans consentement est strictement interdite.

3. Risques et sanctions pénales

…”Article L111-1

” L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ” Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d’auteur

Article L112-2

Les oeuvres protégées sont :

- les livres brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

- les conférences, allocutions, sermons et plaidoiries

- les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales

- les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes

- les compositions musicales avec ou sans paroles

- les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble ” oeuvres audiovisuelles “

- les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie

- les oeuvres graphiques et typographiques - les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie

- les oeuvres des arts appliqués

- les illustrations, les cartes géographiques

- les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences

- les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire

- les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure”

…”Article L335-2

Des peines encourues pour le non respect du droit d’auteur :

Toute édition d’écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende seront punis des mêmes peines le débit, l’importation et l’exportation d’ouvrages contrefaits

Article L335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

Article 335-4

Est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme (enregistrement sonore), d’un vidéogramme (ouvre audiovisuelle) ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme ou de l’entreprise de communication audiovisuelle Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l’accord du producteur ou de l’artiste interprète, lorsqu’elle est exigée.”